Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-8.1, r. 4 - Règlement sur l’agrément des libraires
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE A
(a. 4)
ÉQUIPEMENT BIBLIOGRAPHIQUE
1. L’équipement bibliographique suivant ou un équipement bibliographique comportant l’information correspondante à celle qui s’y retrouve est obligatoire pour la librairie agréée de langue française:
1° La Bibliographie du Québec, Bibliothèque et Archives nationales du Québec;
2° Livres d’ici;
3° Livres disponibles, Electre (Autres et Titres);
4° Livres de France ou Livres Hebdo;
5° Répertoire des livres au format de poche;
6° Les livres disponibles canadiens de langue française (Bibliodata).
Cet équipement bibliographique peut être détenu sur support papier ou accessible sur support électronique, optique, magnétique, magnéto-optique ou sur une micro-forme.
2. L’équipement bibliographique suivant est obligatoire pour la librairie agréée de langue anglaise:
1° Books in Print (États-Unis);
2° British Books in Print (Royaume-Uni);
3° Canadian Books in Print;
4° Paperbound Books in Print (États-Unis).
3. (paragraphe abrogé).
